Enquête de la Serious Incident Response Team (SiRT) d’un incident pendant l’arrestation

La SiRT (équipe d’intervention en cas d’incident grave), entrepris une enquête lorsqu’un dossier lui a été envoyé de la GRC concernant un incident survenu lors d’une arrestation.

Les renseignements préliminaires portent à croire ce qui suit:

• Le 13 juin 2024, des membres du Détachement de la vallée de l'Ouest de la GRC se sont rendus sur les lieux d’une dispute familiale et ont arrêté une personne. Au cours de l’arrestation, une femme est intervenue et une altercation s’en est suivie entre les agents de police et la femme.
• La femme a été arrêtée. Pendant son arrestation, elle a été frappée au visage. La GRC l’a amenée à l’hôpital, où elle a été examinée avant de recevoir son congé.
• la SiRT assume la responsabilité de l’enquête, en tant que question d’intérêt public devant faire l’objet d’une enquête.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’un agent de police en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’un directeur civil indépendant qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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