La SiRT conclut l’enquête menée au Nouveau-Brunswick sur des blessures subies lors d’une arrestation

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un membre de la GRC a agi avec une force excessive pendant une arrestation près de Sackville, au Nouveau-Brunswick.

Le 22 novembre 2023, des membres du groupe tactique d’intervention de la GRC ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence près de Sackville où l’on savait qu’il y avait des armes à feu et des drogues. L’homme qui vivait au domicile faisait l’objet d’un mandat d’arrêt, était connu des services de police et avait des antécédents de violence.

L’homme a tenté de fuir la police, mais a rapidement été appréhendé. Il a résisté à l’arrestation et une lutte s’est engagée, au terme de laquelle l’homme a subi une luxation du coude et une fracture connexe. La GRC a signalé l’incident à la SiRT le jour même, et une enquête a été ouverte.

Le rapport complet est accessible à l’adresse suivante : resume-de-enquete.pdf.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessure grave, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes posés par un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une directrice civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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