La SiRT conclut une enquête menée au Nouveau-Brunswick sur l’usage excessif de force lors d’une arrestation

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fait usage de force excessive lors d’une arrestation à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick.

Le 28 juillet 2024, en début de soirée, des agents ont été appelés dans un foyer de soins spéciaux à St. Stephen pour expulser un homme en état d’ébriété.

L’homme a été arrêté pour ivresse publique et emmené au détachement de la GRC à St. George, où il a été examiné par les services médicaux d’urgence en raison de son état d’ébriété avancé et de la douleur qu’il ressentait au genou. Il a été évalué à deux reprises par les ambulanciers paramédicaux d’Ambulance Nouveau-Brunswick. La première fois, il a été autorisé à rester en cellule, mais il a ensuite été transporté à l’hôpital par Ambulance Nouveau-Brunswick pour y être examiné en raison d’une douleur persistante au genou. Après l’examen, il a été déterminé que l’homme souffrait d’une fracture subtile du fémur.

Le 10 août 2024, la SiRT a reçu un renvoi du district de la GRC ayant procédé à l’arrestation, indiquant que l’homme arrêté prétendait avoir été blessé au cours de l’arrestation.

Le rapport complet est publié à l’adresse : Latest News | SiRT.

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une directrice civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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